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SAS APA

Active
Siren813 396 991SAS66000 PerpignanCréée le 08 septembre 2015

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 396 991, SAS APA est une SAS créée le 8 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV 1 Avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan. SAS APA relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par ANNICK RIO, président de sas.

Fiche d'identité de SAS APA

Dénomination
SAS APA
SIREN
813 396 991
SIRET (siège)
813 396 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09813396991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 396 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
08 septembre 2015
Siège social
1 AV 1 Avenue Marcelin Albert, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS APA

Épicerie. vente de produits alimentaires et non alimentaires, dépôt de pains, livraison à domicile.

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Finances de SAS APA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS APA

AR

ANNICK RIO

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SAS APA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeFermé

    813 396 991 00016 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 4711B

Documents juridiques de SAS APA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SAS APA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS APA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2018. Clôturée le 31 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2018, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS APA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS APA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2018, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-10

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2015

Questions fréquentes sur SAS APA

Quel est le numéro SIREN de SAS APA ?

Le numéro SIREN de SAS APA est 813 396 991. Le SIRET de son siège social est 813 396 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09813396991.

Qui dirige SAS APA ?

SAS APA est dirigée par ANNICK RIO, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS APA ?

Le siège social de SAS APA est situé 1 AV 1 Avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan.

SAS APA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS APA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS APA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS APA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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