SAS APACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 763 437, SAS APACHE est une SAS créée le 1er février 2010. Elle est domiciliée 11 All du Dauphine, 91090 Lisses. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par JOANNA FORLEN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS APACHE
INSEE- Dénomination
- SAS APACHE
- SIREN
- 519 763 437
- SIRET (siège)
- 519 763 437 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR94519763437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 763 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 11 ALL DU DAUPHINE, 91090, LISSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS APACHE
Traitement des bois, de l'humidité, isolation, 3d.
Finances de SAS APACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS APACHE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
Jean-Louis en fonction le 12 Février 2018 FORLEN
Président · de février 2018 à janvier 2021
Président · de février 2010 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS APACHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91090 LISSESSiègeActif
519 763 437 00034 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4399A
- 91750 NAINVILLE-LES-ROCHESFermé
519 763 437 00018 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 1610B
- 91750 NAINVILLE-LES-ROCHESFermé
519 763 437 00026 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de SAS APACHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS APACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS APACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS APACHE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/10417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS APACHE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Président : FORLEN Joanna
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Président : FORLEN Jean-Louis en fonction le 12 Février 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-25
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Marques déposées par SAS APACHE
INPISAS APACHE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHESTIA PROTECTION HUMIDITE
N° 4624823 · Déposée le 17 février 2020 · Marque figurative
Classes 17, 37, 42 · valable jusqu’au 17 février 2030
- Marque enregistréeHESTIA HUMIDITÉ
N° 4620727 · Déposée le 04 février 2020 · Marque verbale
Classes 17, 37, 42 · valable jusqu’au 04 février 2030
- Marque expiréeHestia Protection Humidite
N° 4073560 · Déposée le 05 mars 2014 · Marque verbale
Classe 2 · expirée le 05 mars 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS APACHE
Quel est le numéro SIREN de SAS APACHE ?
Le numéro SIREN de SAS APACHE est 519 763 437. Le SIRET de son siège social est 519 763 437 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94519763437.
Qui dirige SAS APACHE ?
SAS APACHE est dirigée par JOANNA FORLEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS APACHE ?
Le siège social de SAS APACHE est situé 11 All du Dauphine, 91090 Lisses.
SAS APACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS APACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS APACHE.
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