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SAS APERT

Active
Siren934 061 425SAS21610 Saint-Maurice-sur-VingeanneCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAS APERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 061 425. Son siège social est situé 6 B ALL de la Croix, 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gérald APERT, président de sas.

Fiche d'identité de SAS APERT

Dénomination
SAS APERT
SIREN
934 061 425
SIRET (siège)
934 061 425 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78934061425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 061 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
6 B ALL de la Croix, 21610, Saint-Maurice-sur-Vingeanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS APERT

La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'achat, d'apport ou de souscription de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. L'acquisition, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous actifs immobiliers et droits immobiliers de toute nature.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS APERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS APERT

GA

Gérald APERT

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SAS APERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 Saint-Maurice-sur-VingeanneSiègeActif

    934 061 425 00013 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS APERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SAS APERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS APERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS APERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS APERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS APERT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS APERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS APERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-11 · Début d'activité : 2024-09-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur SAS APERT

Quel est le numéro SIREN de SAS APERT ?

Le numéro SIREN de SAS APERT est 934 061 425. Le SIRET de son siège social est 934 061 425 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934061425.

Qui dirige SAS APERT ?

SAS APERT est dirigée par Gérald APERT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS APERT ?

Le siège social de SAS APERT est situé 6 B ALL de la Croix, 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne.

SAS APERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS APERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS APERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS APERT.

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