SAS APVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS APVS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 253 513. Elle est domiciliée 9 rue de l'Adour, 65460 Bazet. Son activité principale relève du code NAF 4322A. ARNAUD BONHOMME exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS APVS
INSEE- Dénomination
- SAS APVS
- SIREN
- 815 253 513
- SIRET (siège)
- 815 253 513 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29815253513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 253 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 9 RUE DE L'ADOUR, 65460, BAZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS APVS
Plomberie sanitaire travaux publics canalisation terrassement démolition entretien espaces verts vente de tous produits non alimentaires ou alimentaires
Finances de SAS APVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS APVS
INSEEÉtablissements de SAS APVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65460 BAZETSiègeActif
815 253 513 00015 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAS APVS
INPIComptes annuels de SAS APVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS APVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS APVS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS APVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2017. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2017, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS APVS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS APVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS APVS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2017, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur SAS APVS
Quel est le numéro SIREN de SAS APVS ?
Le numéro SIREN de SAS APVS est 815 253 513. Le SIRET de son siège social est 815 253 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29815253513.
Qui dirige SAS APVS ?
SAS APVS est dirigée par ARNAUD BONHOMME, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS APVS ?
Le siège social de SAS APVS est situé 9 rue de l'Adour, 65460 Bazet.
SAS APVS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS APVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS APVS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS APVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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