SAS ARDECHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS ARDECHOISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 292 712. Elle est domiciliée 950 CHE de Magnet, 07130 Soyons. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Antoine LOUIS, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ARDECHOISE
INSEE- Dénomination
- SAS ARDECHOISE
- SIREN
- 929 292 712
- SIRET (siège)
- 929 292 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81929292712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 292 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 950 CHE de Magnet, 07130, Soyons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ARDECHOISE
La participation directe ou indirecte, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, sociétés, associations ou groupements créées ou à créer ; la gestion de ces participations ; l'animation et la gestion de ses filiales ; la prestation de services en matière technique, commerciale, administrative, financière, juridique, comptable et informatique au profit de toute personne morale ou physique engagée dans des activités commerciales, industrielles, civiles ou financières ;
Finances de SAS ARDECHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ARDECHOISE
INSEEÉtablissements de SAS ARDECHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SoyonsSiègeActif
929 292 712 00015 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS ARDECHOISE
INPIComptes annuels de SAS ARDECHOISE
INPISAS ARDECHOISE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS ARDECHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004635
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ARDECHOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur SAS ARDECHOISE
Quel est le numéro SIREN de SAS ARDECHOISE ?
Le numéro SIREN de SAS ARDECHOISE est 929 292 712. Le SIRET de son siège social est 929 292 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81929292712.
Qui dirige SAS ARDECHOISE ?
SAS ARDECHOISE est dirigée par Antoine LOUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ARDECHOISE ?
Le siège social de SAS ARDECHOISE est situé 950 CHE de Magnet, 07130 Soyons.
SAS ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARDECHOISE.
