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SAS ARMATURES

Active
Siren922 038 609SARL26200 MONTELIMARCréée le 07 décembre 2022

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS ARMATURES est une SARL immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 038 609. Elle est domiciliée 13 av d’Aygu, 26200 Montelimar. Son activité principale est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). HASSENE BOUREGHDAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ARMATURES

Dénomination
SAS ARMATURES
SIREN
922 038 609
SIRET (siège)
922 038 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13922038609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 038 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
13 AV D’AYGU, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ARMATURES

Travaux de soudure, metallerie, pose d'armature

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Finances de SAS ARMATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ARMATURES

HB

HASSENE BOUREGHDAD

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SAS ARMATURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    922 038 609 00017 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 3320A

Documents juridiques de SAS ARMATURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Conformité de SAS ARMATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARMATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARMATURES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ARMATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ARMATURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SAS ARMATURES

Quel est le numéro SIREN de SAS ARMATURES ?

Le numéro SIREN de SAS ARMATURES est 922 038 609. Le SIRET de son siège social est 922 038 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13922038609.

Qui dirige SAS ARMATURES ?

SAS ARMATURES est dirigée par HASSENE BOUREGHDAD, gérant.

Où se situe le siège social de SAS ARMATURES ?

Le siège social de SAS ARMATURES est situé 13 av d’Aygu, 26200 Montelimar.

SAS ARMATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ARMATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ARMATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARMATURES.

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