SAS ARNAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS ARNAULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 678 525. Son siège social est situé 2 CHE des Chaumes Lage, 79120 Messé. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Samuel ARNAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS ARNAULT
INSEE- Dénomination
- SAS ARNAULT
- SIREN
- 942 678 525
- SIRET (siège)
- 942 678 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05942678525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 678 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 2 CHE des Chaumes Lage, 79120, Messé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ARNAULT
La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, la réalisation de travaux agricoles et ruraux, publics ou privés, ainsi que le séchage et triage de graines de céréales, d'oléagineux et de protéagineux, L'acquisition d'immeubles, de terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport, l'acquisition de terrains, éventuellement à vocation agricole ou forestière, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
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Finances de SAS ARNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ARNAULT
INSEEÉtablissements de SAS ARNAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 MesséSiègeActif
942 678 525 00018 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS ARNAULT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS ARNAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ARNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 août 2026 · N° 26/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03853
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07760
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03490
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/82072
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01011
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00886
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09587
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00617
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ARNAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur SAS ARNAULT
Quel est le numéro SIREN de SAS ARNAULT ?
Le numéro SIREN de SAS ARNAULT est 942 678 525. Le SIRET de son siège social est 942 678 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05942678525.
Qui dirige SAS ARNAULT ?
SAS ARNAULT est dirigée par Samuel ARNAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS ARNAULT ?
Le siège social de SAS ARNAULT est situé 2 CHE des Chaumes Lage, 79120 Messé.
SAS ARNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ARNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARNAULT.
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