SAS ARNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 602 751, SAS ARNON est une SAS créée le 20 novembre 2013. Son siège social est situé 128 rue Louis Aragon, 34310 Capestang. Son activité principale relève du code NAF 4520A. BRIGITTE ARNON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS ARNON
INSEE- Dénomination
- SAS ARNON
- SIREN
- 798 602 751
- SIRET (siège)
- 798 602 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27798602751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 602 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Siège social
- 128 RUE LOUIS ARAGON, 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ARNON
Réparation, vente, accessoires de véhicules automobile et tout se rattachant aux véhicules.
Finances de SAS ARNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ARNON
INSEEÉtablissements de SAS ARNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeActif
798 602 751 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de SAS ARNON
INPIComptes annuels de SAS ARNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ARNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ARNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ARNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2019. Clôturée le 08 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 06 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1994 · N° 92-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-41.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-40.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-45.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-42.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ARNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ARNON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur SAS ARNON
Quel est le numéro SIREN de SAS ARNON ?
Le numéro SIREN de SAS ARNON est 798 602 751. Le SIRET de son siège social est 798 602 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27798602751.
Qui dirige SAS ARNON ?
SAS ARNON est dirigée par BRIGITTE ARNON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS ARNON ?
Le siège social de SAS ARNON est situé 128 rue Louis Aragon, 34310 Capestang.
SAS ARNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ARNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ARNON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ARNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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