SAS ARPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS ARPIN est une SAS immatriculée le 19 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 609 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Che de Grusse, 07100 Boulieu-les-Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN ARPIN-PONT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ARPIN
INSEE- Dénomination
- SAS ARPIN
- SIREN
- 803 609 239
- SIRET (siège)
- 803 609 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11803609239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 609 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 19 juillet 2014
- Siège social
- 258 CHE DE GRUSSE, 07100, BOULIEU-LES-ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ARPIN
Acquisition vente restauration de véhicules haut de gamme
Finances de SAS ARPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ARPIN
INSEEÉtablissements de SAS ARPIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYSiègeFermé
803 609 239 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de SAS ARPIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS ARPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ARPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ARPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ARPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ARPIN
BODACCQuestions fréquentes sur SAS ARPIN
Quel est le numéro SIREN de SAS ARPIN ?
Le numéro SIREN de SAS ARPIN est 803 609 239. Le SIRET de son siège social est 803 609 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803609239.
Qui dirige SAS ARPIN ?
SAS ARPIN est dirigée par ROMAIN ARPIN-PONT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ARPIN ?
Le siège social de SAS ARPIN est situé 258 Che de Grusse, 07100 Boulieu-les-Annonay.
SAS ARPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ARPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ARPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARPIN.
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