SAS ARPO
ActiveSAS ARPO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 391 110 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Colonel Naudy, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 191Z.
Fiche d'identité de SAS ARPO
INSEE- Dénomination
- SAS ARPO
- SIREN
- 391 110 343
- SIRET (siège)
- 391 110 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29391110343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 110 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 191Z
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 15 RUE COLONEL NAUDY, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS ARPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS ARPO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
391 110 343 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 191Z
Documents juridiques de SAS ARPO
INPIConformité de SAS ARPO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ARPO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2015 pour extinction du passif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARPO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024001867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ARPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ARPO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SAS ARPO
Quel est le numéro SIREN de SAS ARPO ?
Le numéro SIREN de SAS ARPO est 391 110 343. Le SIRET de son siège social est 391 110 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29391110343.
Où se situe le siège social de SAS ARPO ?
Le siège social de SAS ARPO est situé 15 rue Colonel Naudy, 81300 Graulhet.
SAS ARPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ARPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ARPO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ARPO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour extinction du passif.
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