SAS ARQUEDIS
Fermée4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 70,0 k€
SAS ARQUEDIS est une SAS immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 504 100 918. Elle est domiciliée 836 Rte de Tramoyes les Echets, 01700 Miribel. SAS ARQUEDIS relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). JACQUES HERVAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SAS ARQUEDIS a été radiée le 21 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAS ARQUEDIS
INSEE- Dénomination
- SAS ARQUEDIS
- SIREN
- 504 100 918
- SIRET (siège)
- 504 100 918 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16504100918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bourg-en-Bresse 504 100 918
- Greffe
- Bourg-en-Bresse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Date de radiation
- 21 novembre 2019
- Siège social
- 836 RTE DE TRAMOYES LES ECHETS, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SAS ARQUEDIS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SAS ARQUEDIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Anciens dirigeants (6)
Liquidateur · de mai 2016 à mars 2019
ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS
Liquidateur · de novembre 2013 à mai 2016
BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS
Président · de juillet 2012 à novembre 2013
BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA
Président · de mai 2011 à février 2012
LOMBARD Eric Jean Luc Michel Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA
Président · de février 2010 à mai 2011
JAHIER Jean-Marie. Directeur général : JAHIER Laure né BAZIN. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA
Président · de juillet 2012 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS ARQUEDIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
504 100 918 00029 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4711B
- 71400 AUTUNFermé
504 100 918 00011 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS ARQUEDIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS ARQUEDIS
INPISAS ARQUEDIS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS ARQUEDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ARQUEDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 27 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Avril 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 07 Mai 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Septembre 2012. infimation de la décision rendue le 20/09/2012.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAS ARQUEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ARQUEDIS
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Avril 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : HERVAS Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST (SAS)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS
- Procédures collectivesAnnonce
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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 septembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 07 Mai 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Septembre 2012. infimation de la décision rendue le 20/09/2012.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-05-09
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Président : BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Président : LOMBARD Eric Jean Luc Michel Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SAS ARQUEDIS
Quel est le numéro SIREN de SAS ARQUEDIS ?
Le numéro SIREN de SAS ARQUEDIS est 504 100 918. Le SIRET de son siège social est 504 100 918 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504100918.
Qui dirige SAS ARQUEDIS ?
SAS ARQUEDIS est dirigée par JACQUES HERVAS, liquidateur.
Où se situe le siège social de SAS ARQUEDIS ?
Le siège social de SAS ARQUEDIS est situé 836 Rte de Tramoyes les Echets, 01700 Miribel.
SAS ARQUEDIS est-elle toujours en activité ?
Non, SAS ARQUEDIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2019.
SAS ARQUEDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ARQUEDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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