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SAS ARQUEDIS

Fermée
Siren504 100 918SAS01700 MIRIBELRadiée le 21 novembre 2019

4711B · Commerce d'alimentation générale

Capital social
70,0 k€

SAS ARQUEDIS est une SAS immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 504 100 918. Elle est domiciliée 836 Rte de Tramoyes les Echets, 01700 Miribel. SAS ARQUEDIS relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). JACQUES HERVAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SAS ARQUEDIS a été radiée le 21 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS ARQUEDIS

Dénomination
SAS ARQUEDIS
SIREN
504 100 918
SIRET (siège)
504 100 918 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16504100918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 504 100 918
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
16 juillet 2012
Date de radiation
21 novembre 2019
Siège social
836 RTE DE TRAMOYES LES ECHETS, 01700, MIRIBEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS ARQUEDIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de SAS ARQUEDIS

JH

JACQUES HERVAS

Liquidateur

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019

Anciens dirigeants (6)

AI

ALIMENTAIRE CENTRE EST ITM

Liquidateur · de mai 2016 à mars 2019

I

ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS

Liquidateur · de novembre 2013 à mai 2016

B

BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS

Président · de juillet 2012 à novembre 2013

B

BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA

Président · de mai 2011 à février 2012

L

LOMBARD Eric Jean Luc Michel Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA

Président · de février 2010 à mai 2011

J

JAHIER Jean-Marie. Directeur général : JAHIER Laure né BAZIN. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA

Président · de juillet 2012 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS ARQUEDIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    504 100 918 00029 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4711B

  • 71400 AUTUNFermé

    504 100 918 00011 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de SAS ARQUEDIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAS ARQUEDIS

SAS ARQUEDIS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

24 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

30 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS ARQUEDIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ARQUEDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 27 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Avril 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 07 Mai 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Septembre 2012. infimation de la décision rendue le 20/09/2012.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAS ARQUEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ARQUEDIS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Avril 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : HERVAS Jacques

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST (SAS)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 septembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 07 Mai 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Septembre 2012. infimation de la décision rendue le 20/09/2012.

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-05-09

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Président : BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Président : BOULANGER Franck Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Président : LOMBARD Eric Jean Luc Michel Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'EST SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SAS ARQUEDIS

Quel est le numéro SIREN de SAS ARQUEDIS ?

Le numéro SIREN de SAS ARQUEDIS est 504 100 918. Le SIRET de son siège social est 504 100 918 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504100918.

Qui dirige SAS ARQUEDIS ?

SAS ARQUEDIS est dirigée par JACQUES HERVAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAS ARQUEDIS ?

Le siège social de SAS ARQUEDIS est situé 836 Rte de Tramoyes les Echets, 01700 Miribel.

SAS ARQUEDIS est-elle toujours en activité ?

Non, SAS ARQUEDIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2019.

SAS ARQUEDIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ARQUEDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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