SAS ARTEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11 €
- Effectif
- Non publié
SAS ARTEMIS est une SAS immatriculée le 2 mai 2025 sous le numéro SIREN 942 956 012. Son siège social est situé 8 A RUE du Collège, 04300 Forcalquier. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par Nancy NARCISSE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ARTEMIS
INSEE- Dénomination
- SAS ARTEMIS
- SIREN
- 942 956 012
- SIRET (siège)
- 942 956 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12942956012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 956 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 11 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 8 A RUE du Collège, 04300, Forcalquier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ARTEMIS
La SAS ARTEMIS a pour objet, en France et à l'étranger : 1. Mise en relation, coordination de professionnels intervenant dans les espaces verts : Centralisation des demandes de clients ne relevant pas du secteur agricole. Organisation des chantiers et coopération entre travailleurs indépendants. 2. Services de gestion et d'accompagnement aux clients professionnels ou particuliers : Assistance administrative, gestion des demandes et mise en adéquation des prestations. Création de supports de communication et valorisation des compétences des professionnels. Animation et développement d'un réseau de travailleurs indépendants. 3. Engagement sociétal et développement durable : Promotion des pratiques écologiques et responsables dans l'aménagement paysager. Développement de la coopération entre entrepreneurs du secteur. Participation à l'économie sociale et solidaire en favorisant l'insertion et la formation. La société pourra réaliser toutes opérations connexes et complémentaires se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La SAS ARTEMIS inscrit son action dans une démarche d'économie sociale et solidaire et de communication stratégique en faveur du développement durable, visant un impact positif sur l'environnement, le développement des compétences et l'accès équitable aux opportunités professionnelles.
Finances de SAS ARTEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ARTEMIS
INSEEÉtablissements de SAS ARTEMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 ForcalquierSiègeActif
942 956 012 00010 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 7490A
Documents juridiques de SAS ARTEMIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS ARTEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ARTEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026005398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/15824
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03629
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02219
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J00229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ARTEMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-03-06
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur SAS ARTEMIS
Quel est le numéro SIREN de SAS ARTEMIS ?
Le numéro SIREN de SAS ARTEMIS est 942 956 012. Le SIRET de son siège social est 942 956 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12942956012.
Qui dirige SAS ARTEMIS ?
SAS ARTEMIS est dirigée par Nancy NARCISSE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ARTEMIS ?
Le siège social de SAS ARTEMIS est situé 8 A RUE du Collège, 04300 Forcalquier.
SAS ARTEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ARTEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARTEMIS.
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