SAS ARTEMISIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS ARTEMISIA est une SAS immatriculée le 22 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 533 138. Son siège social est situé 70 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE-VINCENT RICHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS ARTEMISIA
INSEE- Dénomination
- SAS ARTEMISIA
- SIREN
- 898 533 138
- SIRET (siège)
- 898 533 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78898533138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 533 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 70 CHE DE LA BRIGNANE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ARTEMISIA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière, emphytéote par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles la gestion de son patrimoine.
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Finances de SAS ARTEMISIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ARTEMISIA
INSEEÉtablissements de SAS ARTEMISIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
898 533 138 00019 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS ARTEMISIA
INPIConformité de SAS ARTEMISIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARTEMISIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARTEMISIA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08241
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2021000196
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00590
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01401
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04705
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024017340
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005682
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02343
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02340
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02342
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ARTEMISIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ARTEMISIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2021-04-20
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur SAS ARTEMISIA
Quel est le numéro SIREN de SAS ARTEMISIA ?
Le numéro SIREN de SAS ARTEMISIA est 898 533 138. Le SIRET de son siège social est 898 533 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78898533138.
Qui dirige SAS ARTEMISIA ?
SAS ARTEMISIA est dirigée par JOSE-VINCENT RICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ARTEMISIA ?
Le siège social de SAS ARTEMISIA est situé 70 Che de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SAS ARTEMISIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ARTEMISIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ARTEMISIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARTEMISIA.
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