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SAS ARTHEA

Active
Siren897 975 603SAS21110 MAGNY-SUR-TILLECréée le 09 avril 2021

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS ARTHEA est une SAS immatriculée le 9 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 975 603. Elle est domiciliée 14 rue de Malte, 21110 Magny-sur-Tille. SAS ARTHEA relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par FANNY JEUVREY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ARTHEA

Dénomination
SAS ARTHEA
SIREN
897 975 603
SIRET (siège)
897 975 603 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44897975603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 975 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
09 avril 2021
Siège social
14 RUE DE MALTE, 21110, MAGNY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ARTHEA

Activité de marchand de biens, à savoir l'achat de tous biens immobiliers bâtis ou non, puis la revente desdits biens en totalité ou en lots, la rénovation en sous-traitance desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS ARTHEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ARTHEA

CH

CEDRIC HOUBLIN

Directeur général

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

FJ

FANNY JEUVREY

Président de SAS

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS ARTHEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 MAGNY-SUR-TILLESiègeActif

    897 975 603 00019 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS ARTHEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Conformité de SAS ARTHEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARTHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARTHEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ARTHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ARTHEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : JEUVREY Fanny Denise Hélène ; Gérant : HOUBLIN Cédric, Guy, Cyrille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : JEUVREY Fanny Denise Hélène ; Directeur général : HOUBLIN Cédric, Guy, Cyrille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2021

Questions fréquentes sur SAS ARTHEA

Quel est le numéro SIREN de SAS ARTHEA ?

Le numéro SIREN de SAS ARTHEA est 897 975 603. Le SIRET de son siège social est 897 975 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44897975603.

Qui dirige SAS ARTHEA ?

SAS ARTHEA est dirigée par FANNY JEUVREY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS ARTHEA ?

Le siège social de SAS ARTHEA est situé 14 rue de Malte, 21110 Magny-sur-Tille.

SAS ARTHEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ARTHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ARTHEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARTHEA.

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