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SAS ARTIFICE

Active
Siren795 046 911SAS88200 REMIREMONTCréée le 03 septembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 046 911, SAS ARTIFICE est une SAS créée le 3 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par MARINA CAPPELLAZZI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ARTIFICE

Dénomination
SAS ARTIFICE
SIREN
795 046 911
SIRET (siège)
795 046 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82795046911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 046 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
7 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200, REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS ARTIFICE

Achat, vente, courtage, négoce d'objet et oeuvre d'arts, objet et produit artistique, achat, vente, location, stockage, livraison de mobilier, toutes activités et prestations de services relevant du domaine du meuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS ARTIFICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ARTIFICE

MC

MARINA CAPPELLAZZI

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SAS ARTIFICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    795 046 911 00017 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 4778C

  • 88000 EPINALActif

    795 046 911 00025 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de SAS ARTIFICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS ARTIFICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ARTIFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ARTIFICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ARTIFICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 décembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 12 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARTIFICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ARTIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ARTIFICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-10-08 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2022 et désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-07-27 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-09-06

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur SAS ARTIFICE

Quel est le numéro SIREN de SAS ARTIFICE ?

Le numéro SIREN de SAS ARTIFICE est 795 046 911. Le SIRET de son siège social est 795 046 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82795046911.

Qui dirige SAS ARTIFICE ?

SAS ARTIFICE est dirigée par MARINA CAPPELLAZZI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ARTIFICE ?

Le siège social de SAS ARTIFICE est situé 7 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.

SAS ARTIFICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ARTIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ARTIFICE est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS ARTIFICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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