SAS ASMA
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 2,0 k€
SAS ASMA est une SAS immatriculée le 16 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 131 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV 9 Avenue Guillaumet, 91170 Viry-Châtillon. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). MOUNIR RHOUMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS ASMA
INSEE- Dénomination
- SAS ASMA
- SIREN
- 814 131 462
- SIRET (siège)
- 814 131 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67814131462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 131 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 16 octobre 2015
- Siège social
- 9 AV 9 Avenue Guillaumet , 91170, Viry-Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ASMA
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces.
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Finances de SAS ASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ASMA
INSEEÉtablissements de SAS ASMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 Viry-ChâtillonSiègeActif
814 131 462 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS ASMA
INPIComptes annuels de SAS ASMA
INPISAS ASMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS ASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ASMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ASMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2015
Questions fréquentes sur SAS ASMA
Quel est le numéro SIREN de SAS ASMA ?
Le numéro SIREN de SAS ASMA est 814 131 462. Le SIRET de son siège social est 814 131 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67814131462.
Qui dirige SAS ASMA ?
SAS ASMA est dirigée par MOUNIR RHOUMA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ASMA ?
Le siège social de SAS ASMA est situé 9 AV 9 Avenue Guillaumet, 91170 Viry-Châtillon.
SAS ASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ASMA.
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