SAS ASMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS ASMA est une SAS immatriculée le 28 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 892 209. Son siège social est situé 95 av Jean Jaures, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ABDELHAKIM KITOUNI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS ASMA
INSEE- Dénomination
- SAS ASMA
- SIREN
- 900 892 209
- SIRET (siège)
- 900 892 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74900892209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 892 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 juin 2021
- Siège social
- 95 AV JEAN JAURES, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS ASMA
Restauration rapide sans alcool, salon de thé et café, import, export de tout produit lié à l'activité de la société. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de SAS ASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ASMA
INSEEÉtablissements de SAS ASMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeFermé
900 892 209 00017 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS ASMA
INPIComptes annuels de SAS ASMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ASMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 août 2026 · N° 23/06138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/07335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/05217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ASMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité : 2021-07-25
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-21
- création
Date d'effet : 28 juin 2021
Questions fréquentes sur SAS ASMA
Quel est le numéro SIREN de SAS ASMA ?
Le numéro SIREN de SAS ASMA est 900 892 209. Le SIRET de son siège social est 900 892 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74900892209.
Qui dirige SAS ASMA ?
SAS ASMA est dirigée par ABDELHAKIM KITOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ASMA ?
Le siège social de SAS ASMA est situé 95 av Jean Jaures, 69190 Saint-Fons.
SAS ASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ASMA.
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