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SAS ATC

Fermée
Siren809 332 430SAS64600 ANGLETRadiée le 31 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ATC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2015, identifiée par le SIREN 809 332 430. Son siège social est situé 6 rue Hondritz de Haut, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK SAUVAGET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2024.

Fiche d'identité de SAS ATC

Dénomination
SAS ATC
SIREN
809 332 430
SIRET (siège)
809 332 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02809332430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 332 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
03 février 2015
Date de radiation
31 août 2024
Siège social
6 RUE HONDRITZ DE HAUT, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAS ATC

Dépôt et gestion de brevets, réalisation de toutes prestations administratives financières commerciales comptables informatiques de gestion et de direction - fabrication de matériel médical destiné à l'acuponcture.

Finances de SAS ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ATC

YS

YANNICK SAUVAGET

Liquidateur

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

Établissements de SAS ATC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    809 332 430 00010 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 7740Z

Documents juridiques de SAS ATC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 août 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 août 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAS ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ATC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur : SAUVAGET Yannick, Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-03 · Début d'activité : 2014-12-08

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur SAS ATC

Quel est le numéro SIREN de SAS ATC ?

Le numéro SIREN de SAS ATC est 809 332 430. Le SIRET de son siège social est 809 332 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02809332430.

Qui dirige SAS ATC ?

SAS ATC est dirigée par YANNICK SAUVAGET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAS ATC ?

Le siège social de SAS ATC est situé 6 rue Hondritz de Haut, 64600 Anglet.

SAS ATC est-elle toujours en activité ?

Non, SAS ATC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2024.

SAS ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ATC.

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