Checkers

SAS ATC IT

Active
Siren753 304 575SAS72000 LE MANSCréée le 16 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 304 575, SAS ATC IT est une SAS créée le 16 août 2012. Son siège social est situé 52 rue du Bourg Bele, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. AUGUSTIN MERLE DE LA BRUGIERE DE LAVEAUCOUPET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ATC IT

Dénomination
SAS ATC IT
SIREN
753 304 575
SIRET (siège)
753 304 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74753304575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 304 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 août 2012
Siège social
52 RUE DU BOURG BELE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS ATC IT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ATC IT

AM

AUGUSTIN MERLE DE LA BRUGIERE DE LAVEAUCOUPET

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

Établissements de SAS ATC IT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    753 304 575 00016 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de SAS ATC IT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAS ATC IT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ATC IT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ATC IT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ATC IT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2018. Clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 22 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS ATC IT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ATC IT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ATC IT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018, désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-16 · Début d'activité : 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2012

Questions fréquentes sur SAS ATC IT

Quel est le numéro SIREN de SAS ATC IT ?

Le numéro SIREN de SAS ATC IT est 753 304 575. Le SIRET de son siège social est 753 304 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74753304575.

Qui dirige SAS ATC IT ?

SAS ATC IT est dirigée par AUGUSTIN MERLE DE LA BRUGIERE DE LAVEAUCOUPET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ATC IT ?

Le siège social de SAS ATC IT est situé 52 rue du Bourg Bele, 72000 Le Mans.

SAS ATC IT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ATC IT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ATC IT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ATC IT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Mans

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Le Mans

Entreprises du même secteur à Le Mans

Entreprises à Le Mans

Toutes les entreprises à Le Mans