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SAS ATEL

Active
Siren822 689 527SAS28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 22 septembre 2016
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
−6,3 k€+94,3 %
Capital social
31,5 k€
Effectif
Non publié

SAS ATEL est une SAS immatriculée le 22 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 689 527. Elle est domiciliée 28 av du Val de l’Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. En 2021, elle a enregistré une perte nette de 6,3 k€. Elle est dirigée par ANGELIQUE TORCHEUX, président de sas.

Fiche d'identité de SAS ATEL

Dénomination
SAS ATEL
SIREN
822 689 527
SIRET (siège)
822 689 527 00031
N° TVA intracommunautaire
FR11822689527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chartres 822 689 527
Greffe
Chartres
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
31 500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
22 septembre 2016
Siège social
28 AV DU VAL DE L’EURE, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS ATEL

Activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, entretien et réparation de véhicules. Achat, vente et location de véhicules.

Finances de SAS ATEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021--−6,3 k€--−125 k€213 k€
2020--−111 k€--−118 k€180 k€
2019--59 €--−7,4 k€214 k€
2018--−25,7 k€--−7,5 k€205 k€
2017--−13,3 k€--18,2 k€191 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 septembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
−58,5 %
Taux d’endettement
−87,8 %
Ratio de liquidité
75,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Installations techniques, matériel et outillage934 €1 281 €
Prêts7 500 €7 500 €
Autres immobilisations financières1 550 €1 550 €
TOTAL Actif immobilisé39 984 €40 331 €
Avances et acomptes versés sur commandes5 800 €5 800 €
Clients et comptes rattachés4 161 €4 807 €
Autres créances133 835 €129 303 €
Disponibilités29 279 €-
TOTAL Actif circulant173 075 €139 911 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif213 059 €180 242 €
Code CP9 050 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel31 500 €31 500 €
Report à nouveau−149 785 €−38 945 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−6 330 €−110 840 €
TOTAL Capitaux propres−124 614 €−118 285 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit108 856 €110 940 €
Emprunts et dettes financières divers527 €489 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés75 423 €38 446 €
Dettes fiscales et sociales54 335 €50 119 €
Autres dettes98 532 €98 532 €
TOTAL Dettes337 674 €298 526 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif213 059 €180 242 €
Code EG337 674 €298 526 €
Code EH131 €1 025 €
Code EI527 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Installations techniques, matériel et outillage1 281 €1 628 €
Autres immobilisations corporelles-7 805 €
Prêts7 500 €7 500 €
Autres immobilisations financières1 550 €9 351 €
TOTAL Actif immobilisé40 331 €56 284 €
Avances et acomptes versés sur commandes5 800 €32 238 €
Clients et comptes rattachés4 807 €79 709 €
Autres créances129 303 €43 753 €
Disponibilités-1 734 €
TOTAL Actif circulant139 911 €157 434 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif180 242 €213 718 €
Code CP9 050 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel31 500 €31 500 €
Report à nouveau−38 945 €−39 003 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−110 840 €59 €
TOTAL Capitaux propres−118 285 €−7 445 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 940 €36 464 €
Emprunts et dettes financières divers489 €8 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 446 €123 059 €
Dettes fiscales et sociales50 119 €61 630 €
Autres dettes98 532 €-
TOTAL Dettes298 526 €221 162 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif180 242 €213 718 €
Code EG298 526 €221 162 €
Code EH1 025 €521 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Installations techniques, matériel et outillage1 628 €1 278 €
Autres immobilisations corporelles7 805 €21 307 €
Prêts7 500 €10 000 €
Autres immobilisations financières9 351 €9 709 €
TOTAL Actif immobilisé56 284 €72 293 €
Avances et acomptes versés sur commandes32 238 €32 238 €
Clients et comptes rattachés79 709 €27 335 €
Autres créances43 753 €34 660 €
Disponibilités1 734 €38 754 €
Charges constatées d'avance-66 €
TOTAL Actif circulant157 434 €133 052 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif213 718 €205 346 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel31 500 €31 500 €
Report à nouveau−39 003 €−13 343 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE59 €−25 660 €
TOTAL Capitaux propres−7 445 €−7 503 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36 392 €50 065 €
Emprunts et dettes financières divers80 €137 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés123 059 €100 243 €
Dettes fiscales et sociales61 630 €62 404 €
TOTAL Dettes221 162 €212 849 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif213 718 €205 346 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Installations techniques, matériel et outillage1 278 €2 944 €
Autres immobilisations corporelles21 307 €34 808 €
Prêts10 000 €-
Autres immobilisations financières9 709 €9 709 €
TOTAL Actif immobilisé72 293 €77 461 €
Avances et acomptes versés sur commandes32 238 €31 638 €
Clients et comptes rattachés27 335 €24 448 €
Autres créances34 660 €21 881 €
Disponibilités38 754 €32 416 €
Charges constatées d'avance66 €3 541 €
TOTAL Actif circulant133 052 €113 924 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif205 346 €191 385 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel31 500 €31 500 €
Report à nouveau−13 343 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−25 660 €−13 343 €
TOTAL Capitaux propres−7 503 €18 157 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit50 065 €63 674 €
Emprunts et dettes financières divers137 €696 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés100 243 €55 946 €
Dettes fiscales et sociales62 404 €52 912 €
TOTAL Dettes212 849 €173 228 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif205 346 €191 385 €
Code EI92 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial30 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 944 €-
Autres immobilisations corporelles34 808 €-
Autres immobilisations financières9 709 €-
TOTAL Actif immobilisé77 461 €-
Avances et acomptes versés sur commandes31 638 €-
Clients et comptes rattachés24 448 €-
Autres créances21 881 €-
Disponibilités32 416 €-
Charges constatées d'avance3 541 €-
TOTAL Actif circulant113 924 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif191 385 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel31 500 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−13 343 €-
TOTAL Capitaux propres18 157 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit63 674 €-
Emprunts et dettes financières divers696 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés55 946 €-
Dettes fiscales et sociales52 912 €-
TOTAL Dettes173 228 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif191 385 €-
Code EI112 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SAS ATEL

AT

ANGELIQUE TORCHEUX

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SAS ATEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    822 689 527 00031 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4932Z

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    822 689 527 00015 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 7010Z

  • 28000 CHARTRESFermé

    822 689 527 00023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SAS ATEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS ATEL

SAS ATEL a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

19 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

30 novembre 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

07 janvier 2021

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

25 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

11 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SAS ATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ATEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 22 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ATEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ATEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2016-11-23

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2016-11-17

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2016

Questions fréquentes sur SAS ATEL

Quel est le numéro SIREN de SAS ATEL ?

Le numéro SIREN de SAS ATEL est 822 689 527. Le SIRET de son siège social est 822 689 527 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11822689527.

Qui dirige SAS ATEL ?

SAS ATEL est dirigée par ANGELIQUE TORCHEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ATEL ?

Le siège social de SAS ATEL est situé 28 av du Val de l’Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SAS ATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ATEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS ATEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.