SAS ATELIER B
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SAS ATELIER B est une SAS immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 810 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Plaisance, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z) et n'emploie aucun salarié. CHRISTINE BERTOTTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS ATELIER B
INSEE- Dénomination
- SAS ATELIER B
- SIREN
- 817 810 815
- SIRET (siège)
- 817 810 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11817810815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 810 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 61 RUE DE PLAISANCE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS ATELIER B
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS ATELIER B
Conception, création et commercialisation de tous produits, articles et accessoires de mode, négociation contrats de vente, d'achat ou de prestations de services
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS ATELIER B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ATELIER B
INSEEÉtablissements de SAS ATELIER B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
817 810 815 00016 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SAS ATELIER B
INPIConformité de SAS ATELIER B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ATELIER B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ATELIER B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026021700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ATELIER B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS ATELIER B
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-11
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Marques déposées par SAS ATELIER B
INPISAS ATELIER B est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeATELIER BALTUS
N° 4244478 · Déposée le 28 janvier 2016 · Marque semi-figurative
Classe 18 · valable jusqu’au 28 janvier 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS ATELIER B
Quel est le numéro SIREN de SAS ATELIER B ?
Le numéro SIREN de SAS ATELIER B est 817 810 815. Le SIRET de son siège social est 817 810 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817810815.
Qui dirige SAS ATELIER B ?
SAS ATELIER B est dirigée par CHRISTINE BERTOTTO, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ATELIER B ?
Le siège social de SAS ATELIER B est situé 61 rue de Plaisance, 94130 Nogent-sur-Marne.
SAS ATELIER B est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ATELIER B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ATELIER B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ATELIER B.
Combien de salariés compte SAS ATELIER B ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS ATELIER B n'emploie aucun salarié.
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