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SAS ATS BATIMENT

Active
Siren749 991 683SAS26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 29 mars 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 991 683, SAS ATS BATIMENT est une SAS créée le 29 mars 2012. Son siège social est situé rue Jean Mermoz Quartier Taches, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). TURGAYCAN YILMAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS ATS BATIMENT

Dénomination
SAS ATS BATIMENT
SIREN
749 991 683
SIRET (siège)
749 991 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18749991683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 991 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
29 mars 2012
Siège social
RUE JEAN MERMOZ QUARTIER TACHES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS ATS BATIMENT

Entreprise du bâtiment avec sous traitance

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Finances de SAS ATS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS ATS BATIMENT

TY

TURGAYCAN YILMAZ

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SAS ATS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    749 991 683 00014 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de SAS ATS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Conformité de SAS ATS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ATS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2015. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yilmaz Turgaycan pour une durée de 12 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS ATS BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ATS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS ATS BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yilmaz Turgaycan pour une durée de 12 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SAS ATS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SAS ATS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SAS ATS BATIMENT est 749 991 683. Le SIRET de son siège social est 749 991 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18749991683.

Qui dirige SAS ATS BATIMENT ?

SAS ATS BATIMENT est dirigée par TURGAYCAN YILMAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ATS BATIMENT ?

Le siège social de SAS ATS BATIMENT est situé rue Jean Mermoz Quartier Taches, 26800 Portes-les-Valence.

SAS ATS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ATS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ATS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS ATS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.