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SAS AUTO 4

Active
Siren803 265 636SAS77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 02 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 265 636, SAS AUTO 4 est une SAS créée le 2 juillet 2014. Elle est domiciliée 5 rue Louis Armand, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. JEROME DA SILVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS AUTO 4

Dénomination
SAS AUTO 4
SIREN
803 265 636
SIRET (siège)
803 265 636 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21803265636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 265 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
5 RUE LOUIS ARMAND, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS AUTO 4

Entretien et réparation mécanique de tous véhicules automobiles. travaux de carrosserie et de peinture sur véhicules de toues marques. dépannage automobile.

Finances de SAS AUTO 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS AUTO 4

JD

JEROME DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SAS AUTO 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif

    803 265 636 00016 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 4520A

Documents juridiques de SAS AUTO 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS AUTO 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS AUTO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS AUTO 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS AUTO 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2017. Clôturée le 09 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 octobre 2017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS AUTO 4. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS AUTO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS AUTO 4

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 20 octobre 2017

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-31

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur SAS AUTO 4

Quel est le numéro SIREN de SAS AUTO 4 ?

Le numéro SIREN de SAS AUTO 4 est 803 265 636. Le SIRET de son siège social est 803 265 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803265636.

Qui dirige SAS AUTO 4 ?

SAS AUTO 4 est dirigée par JEROME DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS AUTO 4 ?

Le siège social de SAS AUTO 4 est situé 5 rue Louis Armand, 77220 Tournan-en-Brie.

SAS AUTO 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS AUTO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS AUTO 4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS AUTO 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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