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SAS AUTOCAZ

Active
Siren534 896 311SAS49070 BEAUCOUZECréée le 19 octobre 2011

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2 €

SAS AUTOCAZ est une SAS immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 896 311. Son siège social est situé 6 av de la Fontaine, 49070 Beaucouze. SAS AUTOCAZ relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). JEAN-BERNARD STEPHANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS AUTOCAZ

Dénomination
SAS AUTOCAZ
SIREN
534 896 311
SIRET (siège)
534 896 311 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00534896311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 896 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
6 AV DE LA FONTAINE, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SAS AUTOCAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS AUTOCAZ

JS

JEAN-BERNARD STEPHANE

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SAS AUTOCAZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeFermé

    534 896 311 00022 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4511Z

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé

    534 896 311 00014 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SAS AUTOCAZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SAS AUTOCAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS AUTOCAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2014. Clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS AUTOCAZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS AUTOCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS AUTOCAZ

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SAS AUTOCAZ

Quel est le numéro SIREN de SAS AUTOCAZ ?

Le numéro SIREN de SAS AUTOCAZ est 534 896 311. Le SIRET de son siège social est 534 896 311 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00534896311.

Qui dirige SAS AUTOCAZ ?

SAS AUTOCAZ est dirigée par JEAN-BERNARD STEPHANE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS AUTOCAZ ?

Le siège social de SAS AUTOCAZ est situé 6 av de la Fontaine, 49070 Beaucouze.

SAS AUTOCAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS AUTOCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS AUTOCAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS AUTOCAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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