SAS B SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAS B SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 369 090. Elle est domiciliée 529 Rte de la Nerulaz les Mollasses, 74570 Groisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. La direction est assurée par BERNARD LAMOUILLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS B SERVICES
INSEE- Dénomination
- SAS B SERVICES
- SIREN
- 885 369 090
- SIRET (siège)
- 885 369 090 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29885369090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 369 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Siège social
- 529 RTE DE LA NERULAZ LES MOLLASSES, 74570, GROISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS B SERVICES
La conduite et la mise à disposition d'engins agricoles forestiers et de chantier avec conducteur.
Finances de SAS B SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS B SERVICES
INSEEÉtablissements de SAS B SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74570 GROISYSiègeActif
885 369 090 00018 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 7731Z
Documents juridiques de SAS B SERVICES
INPIComptes annuels de SAS B SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS B SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS B SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS B SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS B SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS B SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS B SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- création
Date d'effet : 22 juillet 2020
Questions fréquentes sur SAS B SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SAS B SERVICES ?
Le numéro SIREN de SAS B SERVICES est 885 369 090. Le SIRET de son siège social est 885 369 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29885369090.
Qui dirige SAS B SERVICES ?
SAS B SERVICES est dirigée par BERNARD LAMOUILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS B SERVICES ?
Le siège social de SAS B SERVICES est situé 529 Rte de la Nerulaz les Mollasses, 74570 Groisy.
SAS B SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS B SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS B SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS B SERVICES.
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