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SAS BA-BAT-SUD

Active
Siren804 301 133SAS31700 BLAGNACCréée le 04 septembre 2014

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

SAS BA-BAT-SUD est une SAS immatriculée le 4 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 301 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Charrons, 31700 Blagnac. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par B A BAT, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BA-BAT-SUD

Dénomination
SAS BA-BAT-SUD
SIREN
804 301 133
SIRET (siège)
804 301 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87804301133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 301 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
04 septembre 2014
Siège social
6 RUE DES CHARRONS, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BA-BAT-SUD

Prestations d'ingénierie bureaux d'études et de maîtrise d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et travaux publics.

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Finances de SAS BA-BAT-SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BA-BAT-SUD

B

B A BAT

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus commissaire aux comptes suppléant thiery

ADVISO GROUP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. THIERY Pierre nom d'usage · de août 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BA-BAT-SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    804 301 133 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de SAS BA-BAT-SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SAS BA-BAT-SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BA-BAT-SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2023. Clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 01 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BA-BAT-SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BA-BAT-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BA-BAT-SUD

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RENAULT Eric Christian Emile Auguste nom d'usage : RENAULT n'est plus directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ADVISO GROUP n'est plus commissaire aux comptes titulaire. THIERY Pierre nom d'usage : thiery n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2014

Marchés publics de SAS BA-BAT-SUD

5 marchés publics ont été notifiés à SAS BA-BAT-SUD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.

  • MOE complète - Opération de construction LA FERME sur PAPUS MIRAIL - Environ 7 logements

    TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) · notifié le 23 janvier 2023 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    72,8 k€Services

  • MOE complète - Opération de construction LA FERME sur PAPUS MIRAIL - Environ 7 logements

    TOULOUSE METROPOLE HABITAT (HABITAT TOULOUSE) · notifié le 23 janvier 2023 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    72,8 k€Services

  • MAITRE D’OEUVRE CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX

    COMMUNE DE PECHABOU (MAIRIE) · notifié le 04 avril 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    95,6 k€Services

  • 20V0316COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - Construction d’un centre d’accueil petite enfance Guillaumet

    COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 30 juillet 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 18 mois

    268 k€Services

  • CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BARIGOUDE-MS/NF-Avenue James Clerck Maxwell à Toulouse - (Parcelle cadastrale n° AH 217)

    COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 02 avril 2020 · Procédure adaptée · 15 mois

    1,2 M€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS BA-BAT-SUD

Quel est le numéro SIREN de SAS BA-BAT-SUD ?

Le numéro SIREN de SAS BA-BAT-SUD est 804 301 133. Le SIRET de son siège social est 804 301 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87804301133.

Qui dirige SAS BA-BAT-SUD ?

SAS BA-BAT-SUD est dirigée par B A BAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BA-BAT-SUD ?

Le siège social de SAS BA-BAT-SUD est situé 6 rue des Charrons, 31700 Blagnac.

SAS BA-BAT-SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BA-BAT-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BA-BAT-SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BA-BAT-SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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