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SAS BACHA

Active
Siren851 084 541SAS76960 Notre-Dame de BondevilleCréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS BACHA est une SAS immatriculée le 18 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 084 541. Elle est domiciliée 102 RTE 101 - 103 route de Dieppe 101-103 ROUTE DE DIEPPE, 76960 Notre-Dame de Bondeville. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par CHERIF BACHA, liquidateur.

Fiche d'identité de SAS BACHA

Dénomination
SAS BACHA
SIREN
851 084 541
SIRET (siège)
851 084 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41851084541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 084 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 juin 2019
Siège social
102 RTE 101 - 103 route de Dieppe 101-103 ROUTE DE DIEPPE, 76960, Notre-Dame de Bondeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BACHA

Salon de thé, tapas, saladerie, sur place et à emporter, sans vente d'alcool. Toutes activités touchant à la restauration sous toutes ses formes.

Finances de SAS BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BACHA

CB

CHERIF BACHA

Liquidateur

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SAS BACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76960 Notre-Dame de BondevilleSiègeFermé

    851 084 541 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS BACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAS BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur SAS BACHA

Quel est le numéro SIREN de SAS BACHA ?

Le numéro SIREN de SAS BACHA est 851 084 541. Le SIRET de son siège social est 851 084 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41851084541.

Qui dirige SAS BACHA ?

SAS BACHA est dirigée par CHERIF BACHA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAS BACHA ?

Le siège social de SAS BACHA est situé 102 RTE 101 - 103 route de Dieppe 101-103 ROUTE DE DIEPPE, 76960 Notre-Dame de Bondeville.

SAS BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BACHA.

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