SAS BACHUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BACHUT est une SAS immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 513 109. Son siège social est situé 3 AV Paul Santy, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Ali MTIMET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BACHUT
INSEE- Dénomination
- SAS BACHUT
- SIREN
- 101 513 109
- SIRET (siège)
- 101 513 109 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79101513109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 513 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 3 AV Paul Santy, 69008, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BACHUT
restauration rapide
Finances de SAS BACHUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BACHUT
INSEEÉtablissements de SAS BACHUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LyonSiègeActif
101 513 109 00013 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS BACHUT
INPIComptes annuels de SAS BACHUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BACHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BACHUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BACHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BACHUT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-04.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BACHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BACHUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-16
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur SAS BACHUT
Quel est le numéro SIREN de SAS BACHUT ?
Le numéro SIREN de SAS BACHUT est 101 513 109. Le SIRET de son siège social est 101 513 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79101513109.
Qui dirige SAS BACHUT ?
SAS BACHUT est dirigée par Ali MTIMET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BACHUT ?
Le siège social de SAS BACHUT est situé 3 AV Paul Santy, 69008 Lyon.
SAS BACHUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BACHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BACHUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BACHUT.
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