SAS BAGATELLE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 374 905, SAS BAGATELLE est une SAS créée le 3 juillet 2024. Elle est domiciliée 17 RUE Héré, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). YOUW invest exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- SAS BAGATELLE
- SIREN
- 930 374 905
- SIRET (siège)
- 930 374 905 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70930374905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 374 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 17 RUE Héré, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BAGATELLE
Prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, françaises ou étrangères, la gestion de ces participations
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BAGATELLE
INSEEBODACCYOUW invest
Président de SAS
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2024 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
930 374 905 00014 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS BAGATELLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS BAGATELLE
INPISAS BAGATELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BAGATELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Président partant : Bouziane, Elias ; nomination du Président : YOUW invest
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-06-21
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Marques déposées par SAS BAGATELLE
INPISAS BAGATELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOpalinska
N° 5188479 · Déposée le 11 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 41, 43 · valable jusqu’au 11 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de SAS BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de SAS BAGATELLE est 930 374 905. Le SIRET de son siège social est 930 374 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70930374905.
Qui dirige SAS BAGATELLE ?
SAS BAGATELLE est dirigée par YOUW invest, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BAGATELLE ?
Le siège social de SAS BAGATELLE est situé 17 RUE Héré, 54000 Nancy.
SAS BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BAGATELLE.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Nancy
- SAS IMMODEAL54000 Nancy
- ST GROUP54000 Nancy
- POINCARE ASSOCIES54000 NancyCA 0 €
- SAEML NANCY DEFI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FONCIER IMMOBILIER54000 NancyCA 40,5 k€
- MAXAGAT54000 Nancy
- P.INVEST54000 Nancy
- GATINOIS GESTION54000 Nancy
- FG INVESTISSEMENT54000 NancyCA 200 k€
- OFS NANCY COURONNE54000 Nancy
- CGIR INVEST54000 NancyCA 0 €
