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SAS BAGATELLE

Active
Siren948 617 022SAS68800 ThannCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS BAGATELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 617 022. Son siège social est situé 25 RUE de la 1ere Armee, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772B. La direction est assurée par Marie-France DE MARIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BAGATELLE

Dénomination
SAS BAGATELLE
SIREN
948 617 022
SIRET (siège)
948 617 022 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88948617022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 617 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4772B
Date de création
03 février 2023
Siège social
25 RUE de la 1ere Armee, 68800, Thann
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BAGATELLE

Le commerce d'articles de maroquinerie, bonnets, foulards, bijoux, articles de Paris et accessoires

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Finances de SAS BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BAGATELLE

MD

Marie-France DE MARIA

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SAS BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 ThannSiègeActif

    948 617 022 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4772B

Documents juridiques de SAS BAGATELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SAS BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01419

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00093

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00507

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00075

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01829

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03200

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03466

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02223

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  1. création

Questions fréquentes sur SAS BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SAS BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SAS BAGATELLE est 948 617 022. Le SIRET de son siège social est 948 617 022 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948617022.

Qui dirige SAS BAGATELLE ?

SAS BAGATELLE est dirigée par Marie-France DE MARIA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BAGATELLE ?

Le siège social de SAS BAGATELLE est situé 25 RUE de la 1ere Armee, 68800 Thann.

SAS BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BAGATELLE.

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