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SAS BAILLIEUL

Active
Siren993 855 352SAS14220 EssonCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 855 352, SAS BAILLIEUL est une SAS créée le 13 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Longchamps, 14220 Esson. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Mathilde TAPIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS BAILLIEUL

Dénomination
SAS BAILLIEUL
SIREN
993 855 352
SIRET (siège)
993 855 352 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50993855352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 855 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
22 RUE des Longchamps, 14220, Esson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BAILLIEUL

La production et vente d'énergie, production et vente d'électricité, notamment issue de panneaux photovoltaïques posés ou intégrés à la toiture, ou de tout autre procédé.

Finances de SAS BAILLIEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BAILLIEUL

MT

Mathilde TAPIN

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

CF

Céline FESSARD

Directeur général

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAS BAILLIEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 EssonSiègeActif

    993 855 352 00015 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS BAILLIEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS BAILLIEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BAILLIEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BAILLIEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BAILLIEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS BAILLIEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BAILLIEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BAILLIEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur SAS BAILLIEUL

Quel est le numéro SIREN de SAS BAILLIEUL ?

Le numéro SIREN de SAS BAILLIEUL est 993 855 352. Le SIRET de son siège social est 993 855 352 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50993855352.

Qui dirige SAS BAILLIEUL ?

SAS BAILLIEUL est dirigée par Mathilde TAPIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BAILLIEUL ?

Le siège social de SAS BAILLIEUL est situé 22 RUE des Longchamps, 14220 Esson.

SAS BAILLIEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BAILLIEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BAILLIEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BAILLIEUL.

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