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SAS BARTH

Active
Siren903 926 640SAS26240 SAINT VALLIERCréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAS BARTH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 926 640. Elle est domiciliée 26 Font Barthelas, 26240 Saint Vallier. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. La direction est assurée par OKTAY KAYA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BARTH

Dénomination
SAS BARTH
SIREN
903 926 640
SIRET (siège)
903 926 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14903926640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 926 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
26 FONT BARTHELAS, 26240, SAINT VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BARTH

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.ac de naf 4299z.

Finances de SAS BARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BARTH

OK

OKTAY KAYA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SAS BARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT VALLIERSiègeActif

    903 926 640 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SAS BARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAS BARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BARTH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SAS BARTH

Quel est le numéro SIREN de SAS BARTH ?

Le numéro SIREN de SAS BARTH est 903 926 640. Le SIRET de son siège social est 903 926 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14903926640.

Qui dirige SAS BARTH ?

SAS BARTH est dirigée par OKTAY KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BARTH ?

Le siège social de SAS BARTH est situé 26 Font Barthelas, 26240 Saint Vallier.

SAS BARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BARTH.

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