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SAS BAS

Fermée
Siren488 668 898SAS01570 FEILLENSRadiée le 13 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SAS BAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 668 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Imp de la Chapelle, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par JEROME BAS DIT NUGUES, président de sas. La radiation de SAS BAS date du 13 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SAS BAS

Dénomination
SAS BAS
SIREN
488 668 898
SIRET (siège)
488 668 898 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19488668898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 668 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 mars 2006
Date de radiation
13 octobre 2022
Siège social
73 IMP DE LA CHAPELLE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAS BAS

Platrerie-Peinture et menuiserie

Finances de SAS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BAS

JB

JEROME BAS DIT NUGUES

Président de SAS

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeFermé

    488 668 898 00015 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2022. Clôturée le 12 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SAS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BAS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BAS DIT NUGUES Jérôme, Bernard

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur SAS BAS

Quel est le numéro SIREN de SAS BAS ?

Le numéro SIREN de SAS BAS est 488 668 898. Le SIRET de son siège social est 488 668 898 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488668898.

Qui dirige SAS BAS ?

SAS BAS est dirigée par JEROME BAS DIT NUGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BAS ?

Le siège social de SAS BAS est situé 73 Imp de la Chapelle, 01570 Feillens.

SAS BAS est-elle toujours en activité ?

Non, SAS BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2022.

SAS BAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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