SAS BASARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 021 931, SAS BASARAN est une SAS créée le 5 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMP de l'Orée de la Forêt, 41120 Cellettes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Ibrahim BASARAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BASARAN
INSEE- Dénomination
- SAS BASARAN
- SIREN
- 984 021 931
- SIRET (siège)
- 984 021 931 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09984021931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 021 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 881 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 10 IMP de l'Orée de la Forêt, 41120, Cellettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BASARAN
prise de participations, directe ou indirecte ;participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ; toutes prestations de services auxdites sociétés ou entreprises ; toutes opérations de conseil ; gestion centralisée de la trésorerie ; gestion de tous biens et droits immobiliers bâti et non bâti ; location meublée ou nue de tous biens immobiliers
Finances de SAS BASARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BASARAN
INSEEÉtablissements de SAS BASARAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 CellettesSiègeActif
984 021 931 00014 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SAS BASARAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS BASARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BASARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BASARAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BASARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BASARAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/02308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BASARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BASARAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SAS BASARAN
Quel est le numéro SIREN de SAS BASARAN ?
Le numéro SIREN de SAS BASARAN est 984 021 931. Le SIRET de son siège social est 984 021 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09984021931.
Qui dirige SAS BASARAN ?
SAS BASARAN est dirigée par Ibrahim BASARAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BASARAN ?
Le siège social de SAS BASARAN est situé 10 IMP de l'Orée de la Forêt, 41120 Cellettes.
SAS BASARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BASARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BASARAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BASARAN.
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