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SAS BASILE

Active
Siren107 834 079SAS64800 CoarrazeCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SAS BASILE est une SAS immatriculée le 23 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 834 079. Son siège social est situé 5 RUE du Stade, 64800 Coarraze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. Josette Minvielle-Larrousse exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS BASILE

Dénomination
SAS BASILE
SIREN
107 834 079
SIRET (siège)
107 834 079 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71107834079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 834 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
5 RUE du Stade, 64800, Coarraze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BASILE

Gestion et valorisation de signes distinctifs liés à des créations de meubles, ainsi que la concession de licences d’usage et la perception de redevances sur leur exploitation et toutes opérations s’y rattachant.

Finances de SAS BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS BASILE

JM

Josette Minvielle-Larrousse

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 CoarrazeSiègeActif

    107 834 079 00017 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 7740Z

Documents juridiques de SAS BASILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SAS BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-06-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur SAS BASILE

Quel est le numéro SIREN de SAS BASILE ?

Le numéro SIREN de SAS BASILE est 107 834 079. Le SIRET de son siège social est 107 834 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71107834079.

Qui dirige SAS BASILE ?

SAS BASILE est dirigée par Josette Minvielle-Larrousse, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BASILE ?

Le siège social de SAS BASILE est situé 5 RUE du Stade, 64800 Coarraze.

SAS BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BASILE.

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