SAS BASLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BASLEY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2025, identifiée par le SIREN 940 407 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 IMP de la Planche Es Vaches BRICQUEBEC, 50260 Bricquebec-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. Elle est dirigée par Antonin BASLEY, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BASLEY
INSEE- Dénomination
- SAS BASLEY
- SIREN
- 940 407 752
- SIRET (siège)
- 940 407 752 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93940407752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 407 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 14 IMP de la Planche Es Vaches BRICQUEBEC, 50260, Bricquebec-en-Cotentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BASLEY
L'achat et la vente de matériel agricole, réparation.
Finances de SAS BASLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BASLEY
INSEEÉtablissements de SAS BASLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50260 Bricquebec-en-CotentinSiègeActif
940 407 752 00010 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 3312Z
Documents juridiques de SAS BASLEY
INPIComptes annuels de SAS BASLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BASLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BASLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BASLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BASLEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-17.190
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/07995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BASLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BASLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur SAS BASLEY
Quel est le numéro SIREN de SAS BASLEY ?
Le numéro SIREN de SAS BASLEY est 940 407 752. Le SIRET de son siège social est 940 407 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93940407752.
Qui dirige SAS BASLEY ?
SAS BASLEY est dirigée par Antonin BASLEY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BASLEY ?
Le siège social de SAS BASLEY est situé 14 IMP de la Planche Es Vaches BRICQUEBEC, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.
SAS BASLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BASLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BASLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BASLEY.
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