SAS BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAS BASTIDE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 609 466. Elle est domiciliée 12 All du Grand Pavois Cap Saint Louis Apt 3 et 1, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MICHEL BASTIDE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SAS BASTIDE
- SIREN
- 807 609 466
- SIRET (siège)
- 807 609 466 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46807609466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 609 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 novembre 2014
- Siège social
- 12 ALL DU GRAND PAVOIS CAP SAINT LOUIS APT 3 ET 1, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BASTIDE
Maçonnerie générale Vrd travaux public. Piscine étanchéité. Tous corps d'états.
Finances de SAS BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BASTIDE
INSEEÉtablissements de SAS BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
807 609 466 00014 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS BASTIDE
INPIComptes annuels de SAS BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BASTIDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BASTIDE.
Ouverte le 18 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mai 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001891
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09111
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BASTIDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-07 · Début d'activité : 2014-11-03
- création
Date d'effet : 07 novembre 2014
Questions fréquentes sur SAS BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SAS BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SAS BASTIDE est 807 609 466. Le SIRET de son siège social est 807 609 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46807609466.
Qui dirige SAS BASTIDE ?
SAS BASTIDE est dirigée par MICHEL BASTIDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS BASTIDE ?
Le siège social de SAS BASTIDE est situé 12 All du Grand Pavois Cap Saint Louis Apt 3 et 1, 34200 Sete.
SAS BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BASTIDE est-elle en procédure collective ?
SAS BASTIDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mai 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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