SAS BASTINE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SAS BASTINE est une SAS immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 464 168. Son siège social est situé 7 Che du Moulin, 25160 Montperreux. SAS BASTINE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). OLIVIER PELLEGRINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BASTINE
INSEE- Dénomination
- SAS BASTINE
- SIREN
- 824 464 168
- SIRET (siège)
- 824 464 168 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89824464168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 464 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- 7 CHE DU MOULIN, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BASTINE
L' achat et la vente de biens immobiliers propres: terres et terrains nus ou viabilisés, immeubles individuels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centre commerciaux.
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Finances de SAS BASTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BASTINE
INSEEÉtablissements de SAS BASTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeActif
824 464 168 00015 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS BASTINE
INPIConformité de SAS BASTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BASTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS BASTINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/17317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BASTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BASTINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur SAS BASTINE
Quel est le numéro SIREN de SAS BASTINE ?
Le numéro SIREN de SAS BASTINE est 824 464 168. Le SIRET de son siège social est 824 464 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89824464168.
Qui dirige SAS BASTINE ?
SAS BASTINE est dirigée par OLIVIER PELLEGRINI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BASTINE ?
Le siège social de SAS BASTINE est situé 7 Che du Moulin, 25160 Montperreux.
SAS BASTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BASTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BASTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BASTINE.
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