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SAS BATELEC

Active
Siren940 577 794SAS50220 PoilleyCréée le 10 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 577 794, SAS BATELEC est une SAS créée le 10 février 2025. Elle est domiciliée 7 IMP de Chantepie, 50220 Poilley. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par Eric CARNET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BATELEC

Dénomination
SAS BATELEC
SIREN
940 577 794
SIRET (siège)
940 577 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96940577794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 577 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 février 2025
Siège social
7 IMP de Chantepie, 50220, Poilley
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BATELEC

Achat, vente, distribution et fourniture d'électricité et d'énergie sous toutes ses formes, et notamment exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque et de toutes autres énergies renouvelables. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, sociétés créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport, de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres.

Finances de SAS BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BATELEC

EC

Eric CARNET

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

DC

Dominique CARNET

Directeur général

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de SAS BATELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 PoilleySiègeActif

    940 577 794 00016 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS BATELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 février 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 06 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BATELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur SAS BATELEC

Quel est le numéro SIREN de SAS BATELEC ?

Le numéro SIREN de SAS BATELEC est 940 577 794. Le SIRET de son siège social est 940 577 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96940577794.

Qui dirige SAS BATELEC ?

SAS BATELEC est dirigée par Eric CARNET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BATELEC ?

Le siège social de SAS BATELEC est situé 7 IMP de Chantepie, 50220 Poilley.

SAS BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BATELEC.

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