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SAS BATI PRO

Active
Siren793 167 842SAS91120 PALAISEAUCréée le 23 mai 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
40,0 k€

SAS BATI PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 167 842. Son siège social est situé 103 rue de Paris, 91120 Palaiseau. SAS BATI PRO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FATIHA BENSEMAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS BATI PRO

Dénomination
SAS BATI PRO
SIREN
793 167 842
SIRET (siège)
793 167 842 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30793167842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 167 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 mai 2013
Siège social
103 RUE DE PARIS, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BATI PRO

Travaux de bâtiment, tous corps d'état, travaux publics, construction, rénovation, agencement d'intérieur, extérieur, nettoyage, entretien d'espaces verts.

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Finances de SAS BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BATI PRO

FB

FATIHA BENSEMAIN

Président de SAS

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2014

Anciens dirigeants (2)

SB

Suzanne en fonction le 27 Mars 2014 BEDEWY

Président · de avril 2014 à août 2014

AE

Ashraf EL SHARIF

Président · de mai 2013 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BATI PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    793 167 842 00012 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS BATI PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Conformité de SAS BATI PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2016. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BATI PRO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : BENSEMAIN Fatiha en fonction le 31 Juillet 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : BEDEWY Suzanne en fonction le 27 Mars 2014

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SAS BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de SAS BATI PRO ?

Le numéro SIREN de SAS BATI PRO est 793 167 842. Le SIRET de son siège social est 793 167 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793167842.

Qui dirige SAS BATI PRO ?

SAS BATI PRO est dirigée par FATIHA BENSEMAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BATI PRO ?

Le siège social de SAS BATI PRO est situé 103 rue de Paris, 91120 Palaiseau.

SAS BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.