SAS BATI PRO
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 40,0 k€
SAS BATI PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 167 842. Son siège social est situé 103 rue de Paris, 91120 Palaiseau. SAS BATI PRO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). FATIHA BENSEMAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BATI PRO
INSEE- Dénomination
- SAS BATI PRO
- SIREN
- 793 167 842
- SIRET (siège)
- 793 167 842 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30793167842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 167 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 103 RUE DE PARIS, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BATI PRO
Travaux de bâtiment, tous corps d'état, travaux publics, construction, rénovation, agencement d'intérieur, extérieur, nettoyage, entretien d'espaces verts.
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Finances de SAS BATI PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BATI PRO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2014
Anciens dirigeants (2)
Suzanne en fonction le 27 Mars 2014 BEDEWY
Président · de avril 2014 à août 2014
Président · de mai 2013 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BATI PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
793 167 842 00012 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAS BATI PRO
INPIConformité de SAS BATI PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2016. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BATI PRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président : BENSEMAIN Fatiha en fonction le 31 Juillet 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président : BEDEWY Suzanne en fonction le 27 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur SAS BATI PRO
Quel est le numéro SIREN de SAS BATI PRO ?
Le numéro SIREN de SAS BATI PRO est 793 167 842. Le SIRET de son siège social est 793 167 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793167842.
Qui dirige SAS BATI PRO ?
SAS BATI PRO est dirigée par FATIHA BENSEMAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BATI PRO ?
Le siège social de SAS BATI PRO est situé 103 rue de Paris, 91120 Palaiseau.
SAS BATI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BATI PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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