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SAS BATIDOM

Active
Siren752 368 696SAS30620 BERNISCréée le 26 juin 2012

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS BATIDOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 368 696. Elle est domiciliée 9 Pl du Jeu de Ballon, 30620 Bernis. SAS BATIDOM relève du secteur autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B). Elle est dirigée par STEPHANE CAILLET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BATIDOM

Dénomination
SAS BATIDOM
SIREN
752 368 696
SIRET (siège)
752 368 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05752368696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 368 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création
26 juin 2012
Siège social
9 PL DU JEU DE BALLON, 30620, BERNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BATIDOM

Tous travaux de second œuvre du bâtiment, agencement et aménagement des constructions. La fabrication, la fourniture et la pose de fermetures.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS BATIDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BATIDOM

SC

STEPHANE CAILLET

Président de SAS

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

SC

STEPHANE CAILLET

Président de SAS

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

AC

Alicia Violaine nom d'usage : CAILLET CAILLET

Président · de juin 2012 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS BATIDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 BERNISSiègeActif

    752 368 696 00015 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 4329B

Documents juridiques de SAS BATIDOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Conformité de SAS BATIDOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BATIDOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 23 juin 2026.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BATIDOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BATIDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BATIDOM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2026-06-23 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2026 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CAILLET Alicia Violaine nom d'usage : CAILLET n'est plus président. CAILLET STEPHANE JEAN PHILIPPE nom d'usage : CAILLET devient président

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2012

Questions fréquentes sur SAS BATIDOM

Quel est le numéro SIREN de SAS BATIDOM ?

Le numéro SIREN de SAS BATIDOM est 752 368 696. Le SIRET de son siège social est 752 368 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05752368696.

Qui dirige SAS BATIDOM ?

SAS BATIDOM est dirigée par STEPHANE CAILLET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS BATIDOM ?

Le siège social de SAS BATIDOM est situé 9 Pl du Jeu de Ballon, 30620 Bernis.

SAS BATIDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BATIDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BATIDOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BATIDOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2026.

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