SAS BATISOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BATISOL est une SAS immatriculée le 21 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 988 980. Elle est domiciliée 11 RUE 11 Rue Jean Jaurès, 94000 Créteil. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMIL SOMESAN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BATISOL
INSEE- Dénomination
- SAS BATISOL
- SIREN
- 810 988 980
- SIRET (siège)
- 810 988 980 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51810988980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 988 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue Jean Jaurès , 94000, Créteil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BATISOL
plâtrerie, faux plafond, peinture, carrelage, plomberie, petites maçonneries, menuiserie, électricité
Finances de SAS BATISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BATISOL
INSEEÉtablissements de SAS BATISOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94000 CréteilSiègeFermé
810 988 980 00019 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SAS BATISOL
INPIComptes annuels de SAS BATISOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BATISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BATISOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BATISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BATISOL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/20267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024020842
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/10645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025013432
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010758
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01510
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00065
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 15/09804
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03421
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00990
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04711
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 octobre 2023 · N° 19/13425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-15.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 02-11.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-21.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-15.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BATISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BATISOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur SAS BATISOL
Quel est le numéro SIREN de SAS BATISOL ?
Le numéro SIREN de SAS BATISOL est 810 988 980. Le SIRET de son siège social est 810 988 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51810988980.
Qui dirige SAS BATISOL ?
SAS BATISOL est dirigée par EMIL SOMESAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BATISOL ?
Le siège social de SAS BATISOL est situé 11 RUE 11 Rue Jean Jaurès, 94000 Créteil.
SAS BATISOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BATISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BATISOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BATISOL.
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