SAS BATISUD
Fermée4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 646 277, SAS BATISUD est une SAS créée le 30 novembre 2021. Elle est domiciliée 55 rue de la Ferronnerie, 81200 Mazamet. SAS BATISUD relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par NICOLAS GAUDUCHON, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2026.
Fiche d'identité de SAS BATISUD
INSEE- Dénomination
- SAS BATISUD
- SIREN
- 907 646 277
- SIRET (siège)
- 907 646 277 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45907646277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 646 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 30 novembre 2021
- Date de radiation
- 11 septembre 2026
- Siège social
- 55 RUE DE LA FERRONNERIE, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SAS BATISUD
La fourniture et mise en place de panneaux photovoltaïques, de chauffe-eau et pompes à chaleur.
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Finances de SAS BATISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BATISUD
INSEEÉtablissements de SAS BATISUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeFermé
907 646 277 00026 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 4322B
- 81200 AUSSILLONFermé
907 646 277 00018 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4322B
Documents juridiques de SAS BATISUD
INPIConformité de SAS BATISUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BATISUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2024. Clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2024 · publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître MARTINEAU Laetitia 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BATISUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007822
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BATISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BATISUD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître MARTINEAU Laetitia 9, avenue René Cassin - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- création
Date d'effet : 30 novembre 2021
Questions fréquentes sur SAS BATISUD
Quel est le numéro SIREN de SAS BATISUD ?
Le numéro SIREN de SAS BATISUD est 907 646 277. Le SIRET de son siège social est 907 646 277 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45907646277.
Qui dirige SAS BATISUD ?
SAS BATISUD est dirigée par NICOLAS GAUDUCHON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BATISUD ?
Le siège social de SAS BATISUD est situé 55 rue de la Ferronnerie, 81200 Mazamet.
SAS BATISUD est-elle toujours en activité ?
Non, SAS BATISUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2026.
SAS BATISUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BATISUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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