SAS BAUMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAS BAUMETTES est une SAS immatriculée le 5 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 251 267. Elle est domiciliée 39 rue Pastorelli, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. CHRISTIAN MARTINEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BAUMETTES
INSEE- Dénomination
- SAS BAUMETTES
- SIREN
- 882 251 267
- SIRET (siège)
- 882 251 267 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR76882251267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 251 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 mars 2020
- Siège social
- 39 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS BAUMETTES
Prise de participation au sein de sociétés ayant pour objet social l'acquisition de terrains, l'activité de construction vente et sous-traitance
Finances de SAS BAUMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BAUMETTES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2020 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BAUMETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
882 251 267 00036 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6420Z
- 33000 BORDEAUXFermé
882 251 267 00010 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6630Z
- 06000 NICEFermé
882 251 267 00028 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SAS BAUMETTES
INPIComptes annuels de SAS BAUMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BAUMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BAUMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BAUMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BAUMETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/11825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/06626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 01 août 2025 · N° 24/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/17157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BAUMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BAUMETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2020
Questions fréquentes sur SAS BAUMETTES
Quel est le numéro SIREN de SAS BAUMETTES ?
Le numéro SIREN de SAS BAUMETTES est 882 251 267. Le SIRET de son siège social est 882 251 267 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76882251267.
Qui dirige SAS BAUMETTES ?
SAS BAUMETTES est dirigée par CHRISTIAN MARTINEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BAUMETTES ?
Le siège social de SAS BAUMETTES est situé 39 rue Pastorelli, 06000 Nice.
SAS BAUMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BAUMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BAUMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BAUMETTES.
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