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SAS BELA

Active
Siren795 149 814SAS11800 TREBESCréée le 16 septembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 149 814, SAS BELA est une SAS créée le 16 septembre 2013. Elle est domiciliée 19 Rte de Narbonne, 11800 Trebes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z. La direction est assurée par BERNARD LAFAGE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS BELA

Dénomination
SAS BELA
SIREN
795 149 814
SIRET (siège)
795 149 814 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40795149814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 149 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
19 RTE DE NARBONNE, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BELA

Achat et vente de produits pétroliers et assimilés (carburants, lubrifiants, produits dérives, et autres sources d'énergie). Activité d'épicerie, presse et restauration rapide. Activité de lavage automobile et réparation mécanique, achat vente et location de véhicules, achat et vente d'articles automobile.

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Finances de SAS BELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BELA

BL

BERNARD LAFAGE

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SAS BELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    795 149 814 00019 · ouvert le 24 août 2013 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SAS BELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS BELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS BELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BELA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 avril 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS BELA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SAS BELA

Quel est le numéro SIREN de SAS BELA ?

Le numéro SIREN de SAS BELA est 795 149 814. Le SIRET de son siège social est 795 149 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40795149814.

Qui dirige SAS BELA ?

SAS BELA est dirigée par BERNARD LAFAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BELA ?

Le siège social de SAS BELA est situé 19 Rte de Narbonne, 11800 Trebes.

SAS BELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BELA est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS BELA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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