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SAS BELHADJ

Fermée
Siren920 556 222SAS31000 TOULOUSERadiée le 14 septembre 2026

1071D · Pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 556 222, SAS BELHADJ est une SAS créée le 18 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Penitents Blancs 15-17, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D). WISSAM BELHADJ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

Fiche d'identité de SAS BELHADJ

Dénomination
SAS BELHADJ
SIREN
920 556 222
SIRET (siège)
920 556 222 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11920556222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 556 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 450 €
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
18 octobre 2022
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
15 RUE DES PENITENTS BLANCS 15-17, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SAS BELHADJ

Patisserie, salon de thé, viennoiserie.

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Finances de SAS BELHADJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BELHADJ

WB

WISSAM BELHADJ

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SAS BELHADJ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    920 556 222 00023 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 1071D

  • 31100 TOULOUSEFermé

    920 556 222 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS BELHADJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SAS BELHADJ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BELHADJ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2025. Clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2025, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELHADJ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BELHADJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BELHADJ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2025, désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur SAS BELHADJ

Quel est le numéro SIREN de SAS BELHADJ ?

Le numéro SIREN de SAS BELHADJ est 920 556 222. Le SIRET de son siège social est 920 556 222 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11920556222.

Qui dirige SAS BELHADJ ?

SAS BELHADJ est dirigée par WISSAM BELHADJ, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BELHADJ ?

Le siège social de SAS BELHADJ est situé 15 rue des Penitents Blancs 15-17, 31000 Toulouse.

SAS BELHADJ est-elle toujours en activité ?

Non, SAS BELHADJ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

SAS BELHADJ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BELHADJ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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