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SAS BELLECOMBE

Active
Siren815 085 857SAS69100 VilleurbanneCréée le 04 décembre 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS BELLECOMBE est une SAS immatriculée le 4 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 085 857. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MOHAMED BOUCETTA, président de sas.

Fiche d'identité de SAS BELLECOMBE

Dénomination
SAS BELLECOMBE
SIREN
815 085 857
SIRET (siège)
815 085 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06815085857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 085 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
15 RUE 15 Rue Bellecombe, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS BELLECOMBE

Restauration sur place et à emporter

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Finances de SAS BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS BELLECOMBE

MB

MOHAMED BOUCETTA

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SAS BELLECOMBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeFermé

    815 085 857 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS BELLECOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SAS BELLECOMBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BELLECOMBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2018. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS BELLECOMBE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2015-12-08

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur SAS BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de SAS BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de SAS BELLECOMBE est 815 085 857. Le SIRET de son siège social est 815 085 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06815085857.

Qui dirige SAS BELLECOMBE ?

SAS BELLECOMBE est dirigée par MOHAMED BOUCETTA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS BELLECOMBE ?

Le siège social de SAS BELLECOMBE est situé 15 RUE 15 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne.

SAS BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BELLECOMBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.