SAS BELLECOMBE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
SAS BELLECOMBE est une SAS immatriculée le 4 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 085 857. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MOHAMED BOUCETTA, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BELLECOMBE
INSEE- Dénomination
- SAS BELLECOMBE
- SIREN
- 815 085 857
- SIRET (siège)
- 815 085 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06815085857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 085 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue Bellecombe, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BELLECOMBE
Restauration sur place et à emporter
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Finances de SAS BELLECOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BELLECOMBE
INSEEÉtablissements de SAS BELLECOMBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeFermé
815 085 857 00010 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS BELLECOMBE
INPIConformité de SAS BELLECOMBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS BELLECOMBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2018. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BELLECOMBE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2015-12-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur SAS BELLECOMBE
Quel est le numéro SIREN de SAS BELLECOMBE ?
Le numéro SIREN de SAS BELLECOMBE est 815 085 857. Le SIRET de son siège social est 815 085 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06815085857.
Qui dirige SAS BELLECOMBE ?
SAS BELLECOMBE est dirigée par MOHAMED BOUCETTA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BELLECOMBE ?
Le siège social de SAS BELLECOMBE est situé 15 RUE 15 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne.
SAS BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS BELLECOMBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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