SAS BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS BELLEVUE est une SAS immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 898 623. Elle est domiciliée 499 rue de Bellevue, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ROMAIN COLLANGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SAS BELLEVUE
- SIREN
- 822 898 623
- SIRET (siège)
- 822 898 623 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00822898623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 898 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- 499 RUE DE BELLEVUE, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BELLEVUE
Marchand de biens, achat et vente de biens et droits immobiliers
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Finances de SAS BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SAS BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif
822 898 623 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS BELLEVUE
INPIComptes annuels de SAS BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00828
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06707
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur SAS BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SAS BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SAS BELLEVUE est 822 898 623. Le SIRET de son siège social est 822 898 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00822898623.
Qui dirige SAS BELLEVUE ?
SAS BELLEVUE est dirigée par ROMAIN COLLANGE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BELLEVUE ?
Le siège social de SAS BELLEVUE est situé 499 rue de Bellevue, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
SAS BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BELLEVUE.
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