SAS BELLEVUE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
SAS BELLEVUE est une SAS immatriculée le 6 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 124 811. Son siège social est situé 17 All de la Fontaine au Roy, 95270 Saint-Martin-du-Tertre. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CHAUVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SAS BELLEVUE
- SIREN
- 833 124 811
- SIRET (siège)
- 833 124 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83833124811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 124 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- 17 ALL DE LA FONTAINE AU ROY, 95270, SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BELLEVUE
Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code civil ainsi que toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction vente.
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Finances de SAS BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BELLEVUE
INSEEBODACCCHAUVET
Président de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de novembre 2017 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRESiègeActif
833 124 811 00013 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS BELLEVUE
INPIConformité de SAS BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026RG04351
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53559
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BELLEVUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : CHAUVET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-18
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur SAS BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SAS BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SAS BELLEVUE est 833 124 811. Le SIRET de son siège social est 833 124 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833124811.
Qui dirige SAS BELLEVUE ?
SAS BELLEVUE est dirigée par CHAUVET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BELLEVUE ?
Le siège social de SAS BELLEVUE est situé 17 All de la Fontaine au Roy, 95270 Saint-Martin-du-Tertre.
SAS BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BELLEVUE.
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Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Entreprises à Saint-Martin-du-Tertre
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