SAS BELLIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 953 196, SAS BELLIARD est une SAS créée le 24 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RTE de la Maraisière Chèvreville, 50600 Grandparigny. Son activité principale relève du code NAF 3821Z. La direction est assurée par Boris BELLIARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS BELLIARD
INSEE- Dénomination
- SAS BELLIARD
- SIREN
- 939 953 196
- SIRET (siège)
- 939 953 196 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51939953196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 953 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 3821Z
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 19 RTE de la Maraisière Chèvreville, 50600, Grandparigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS BELLIARD
Méthanisation agricole
Finances de SAS BELLIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BELLIARD
INSEEÉtablissements de SAS BELLIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50600 GrandparignySiègeActif
939 953 196 00010 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 3821Z
Documents juridiques de SAS BELLIARD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS BELLIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS BELLIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS BELLIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BELLIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELLIARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/54094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BELLIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS BELLIARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur SAS BELLIARD
Quel est le numéro SIREN de SAS BELLIARD ?
Le numéro SIREN de SAS BELLIARD est 939 953 196. Le SIRET de son siège social est 939 953 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51939953196.
Qui dirige SAS BELLIARD ?
SAS BELLIARD est dirigée par Boris BELLIARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BELLIARD ?
Le siège social de SAS BELLIARD est situé 19 RTE de la Maraisière Chèvreville, 50600 Grandparigny.
SAS BELLIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BELLIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BELLIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BELLIARD.
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